15 novembre 2011

Vers un "label EcoQuartier" (1/2)


Est-il souhaitable de normaliser les quartiers Durables ?

D’ici la fin du mois de novembre seront désignés les lauréats de l’appel à projets EcoQuartiers lancé au début de l’année 2011. La démarche initiée par le MEDDTL vise à distinguer les projets d’aménagements les plus innovants et exemplaires en matière d’urbanisme durable.

Pour l’occasion, le ministère a développé une grille d’analyse des projets qui servi également de trame pour la rédaction des dossiers de candidatures. L’objectif final affiché par le ministère est d’élaborer pour l’année 2012 un référentiel qui permettra de définir un « Label EcoQuartier ».

Historiquement le concept d’écoquartiers s’appuie sur des expériences pilotes sensées ouvrir l’urbanisme sur de bonnes pratiques, sur la recherche d’innovations. « L’urbanisme durable reste un courant urbanistique assez peu théorisé, si on le compare à l'urbanisme moderne marqué par l'autorité de ses chefs de file. » C. Emelianoff.

En réalité, de nombreux référentiels/chartes/guides ont été créés pour encadrer les démarches écoquartier mais aucun ne s’est imposé de façon à harmoniser les « niveaux de performance » des projets. Parmi les « outils » les plus souvent rencontrés, on retrouve des démarches assez souples (AEU), des référentiels territorialisés (Charte de Lille Métropole, AURA de Montpellier), des outils de pilotage et d’évaluation (HQE Aménagement), etc.

Les 400 dossiers reçus par le ministère en 2011 montrent le succès des démarches écoquartier et du même coup le risque évident d’une utilisation abusive du concept. Par exemple, le projet de La Clémentière à Granville (lauréat de l’appel à projet 2009) a connu quelques critiques qui s’interrogeaient sur la possibilité pour un écoquartier de cumuler étalement urbain, artificialisation de terres agricoles, manque de transports en commun (3km du centre ville), projet de maisons pavillonnaires classiques, et finalement peu d’exigences environnementales.

Le processus de normalisation des projets « EcoQuartier » serait ainsi une réponse à face à la dérive d’une forme de marketing territorial ; tout projet baptisé (sans exigence) étant aujourd’hui rendu attractif, quelle que soit son ambition.
Cette volonté d’harmonisation des ambitions écoquartiers se décline également à l’échelle européenne avec le projet « Reference Framework for a Sustainable Cities » (RFSC).

Cela dit, au-delà de la lutte contre l’effet vitrine, est-il légitime de construire une norme pour encadrer les niveaux de performance et distinguer un projet ambitieux de celui qui ne l’est pas ?

Comme toutes les grilles d’analyse d’appel à projets - voir les démarches régionales similaires en Ile de France (NQU), en Rhône Alpes, etc. – la grille « EcoQuartier » n’est pas directement un outil de suivi opérationnel. C’est une « check-list » complète des enjeux et objectifs généraux à aborder. Faut-il aller plus loin en définissant des indicateurs, des niveaux de performance ?

En gardant l’ambition de ne pas définir de solutions uniques, il semble nécessaire de décliner la grille « EcoQuartier » dans une dimension plus opérationnelle et en ce sens la rapprocher d’outils de pilotage des démarches écoquartiers, dits Systèmes de Management Environnemental (SME), qui identifient les étapes, les acteurs, les documents à produire, etc. Ces outils SME connaissent d’ailleurs eux aussi la même tentation de la certification. 


Un écoquartier étant par définition un projet local puisque l’un des fondements de la démarche est la démonstration par l’exemple, il semble très délicat, voire dangereux, de définir pour tous les projets des indicateurs censés permettre l’atteinte de niveaux de performance. Le risque est évidemment que la performance environnementale se fasse au détriment de la qualité du cadre de vie et de la cohérence urbaine des projets. 

Le ministère a d’ores et déjà posé les principes du futur « label EcoQuartier » en précisant qu’il ne reposera pas sur une norme, qu’il devra être adaptable à tous les contextes, et qu’il s’appuiera sur des critères transparents. Pour garantir l’élaboration d’un quartier en adéquation avec ses spécificités locales, il est essentiel de faire en sorte que « La participation citoyenne, un des trois piliers de la gouvernance urbaine (avec les élus et les techniciens)  soit au cœur de la manière d’élaborer ces quartiers » (voir Un référentiel de quartiers durables, une fausse bonne idée ?). 
Aussi peut-on espérer qu’au-delà d’une démarche de labellisation, la législation française renforce les mécanismes de concertation.

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